(Établies conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

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IDENTIFICATION :

 

Editeur :

Le site internet www.el-assurances.com est édité par : www.aboutyou-communication.com

 

ETIENNE & LARCHER, SAS,  6 Boulevard Berthelot, bureau 3, 34000 MONTPELLIER, 8000€, 830 238 051 R.C.S Montpellier

Adresse mail : contact@el-assurances.com, coordonnées téléphoniques : 07 77 77 83 95

Numéro individuel d’identification fiscale : 930 194 139 00034

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 24004905.

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

 

Les directeurs de la publication sont Mr Aurélien ETIENNE et Mr Thomas LARCHER

 

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Dublin 2 D02HX96,

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Mentions relatives à la distribution d’assurance :

Les offres vous sont proposées par ETIENNE & LARCHER, en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 24004905.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

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ETIENNE & LARCHER n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. La liste des assureurs partenaires est disponible sur demande.

Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commissions, honoraire et frais de gestion.  

ETIENNE & LARCHER est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.

Conformément à la réglementation ETIENNE & LARCHER prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière :

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ETIENNE & LARCHER justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

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CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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RECLAMATION ET MEDIATION :

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Toute réclamation relative à la gestion de votre contrat, vos cotisations ou vos sinistres doit être adressée prioritairement à votre conseiller habituel. Vous pouvez également déposer une réclamation :

• par téléphone au 07 77 77 83 95,

• par courrier électronique à reclamation@el-assurances.com,

• par courrier recommandé à l’adresse : Etienne & Larcher Assurances – 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier.

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.

• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante :

LA MEDIATION DE L’ASSURANCE

TSA 50110

75441 PARIS cédex 09

Par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

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ETIENNE & LARCHER recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par ETIENNE & LARCHER, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à ETIENNE & LARCHER de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@el-assurances.com ou à l’adresse postale  6 Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 MONTEPELLIER. Pour toute demande, merci de préciser vos noms, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

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Les informations recueillies sur notre formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet Etienne & Larcher pour traiter votre demande de contact et vous apporter une réponse. Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. 

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En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),

par téléphone (01 53 73 22 22),

via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

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