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Épargne Patrimoniale
L'assurance-vie est un produit d'épargne très prisé en France, c’est un couteau-suisse patrimonial, flexible et performant offrant plusieurs avantages pour constituer un capital ou préparer sa retraite.
En souscrivant un contrat, vous vous engagez à verser des cotisations (primes) pour constituer une épargne.
Supports d'investissement :
Fonds en euros : Garantissent le capital investi, avec un rendement stable (environ 2% à 3,5% en 2024).
Unités de compte : Investies en actions, obligations, etc., avec un potentiel de rendement plus élevé (5% à 10% par an), mais sans garantie de capital.
Rachats (partiel ou total) et avances possibles.
Fiscalité
Les intérêts et plus-values sont soumis à une fiscalité spécifique, avec des exonérations possibles selon l'ancienneté du contrat et le montant des rachats.
Après 8 ans, les gains bénéficient d'un abattement fiscal (4600 €/an pour une personne seule ou 9200€/an pour un couple sur la plus-value nette taxable).
Transmission de patrimoine
En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, avec des avantages fiscaux (jusqu'à 152 500 € transmis sans impôt par bénéficiaire avant 70 ans).
Personne-Clé/Garantie Associés
L'assurance personne-clé (ou homme-clé) est un contrat essentiel pour les entreprises, particulièrement en ce qui concerne la protection des associés. Cette assurance vise à garantir la continuité de l'entreprise en cas de décès ou d'incapacité d'un associé clé, ce qui est crucial pour maintenir la stabilité et le contrôle de l'entreprise.
Rôle de l'assurance homme-clé pour les associés
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Protection financière : En cas de décès ou d'incapacité d'un associé clé, l'assurance homme-clé permet de compenser la perte financière qui pourrait résulter de cette absence. Cela inclut la couverture des coûts liés à la recherche et à la formation d'un remplaçant.
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Facilitation du rachat des parts : L'assurance homme-clé assure également le rachat des parts de l'associé décédé. Cela évite des conflits potentiels entre les associés restants et les héritiers, garantissant ainsi que la propriété et le contrôle de l'entreprise restent entre les mains des associés survivants.
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Renforcement de la confiance : La présence d'une assurance homme-clé renforce la confiance des partenaires commerciaux et des créanciers, car elle démontre que l'entreprise est préparée à faire face à des situations imprévues.
Importance lors d'un rachat d'entreprise
Lors d'un rachat d'entreprise, l'assurance homme-clé est particulièrement pertinente car elle :
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Sécurise l'investissement
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Assure la continuité des opérations
Emprunteur
L'assurance emprunteur est un dispositif essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. Son rôle principal est de garantir le remboursement du crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur à honorer ses mensualités, que ce soit en raison d'un décès, d'une invalidité, d'une incapacité de travail, ou d'une perte d'emploi. Voici les points clés concernant son fonctionnement :
Objectifs de l'assurance emprunteur
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Protection de l'emprunteur et de sa famille
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Sécurité pour la banque
Garanties couvertes
Les contrats d'assurance emprunteur incluent généralement plusieurs garanties :
Garantie décès ; Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ; Invalidité Permanente Totale (IPT) ; Invalidité Permanente Partielle (IPP) ; Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ; Perte d'emploi
Changement d'assurance
Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année de contrat, tant que les garanties minimales exigées par la banque sont respectées.
Epargne Salariale
L'épargne salariale est un mécanisme d'épargne collectif instauré par les entreprises pour permettre aux salariés de bénéficier d'une part des résultats et des performances de leur entreprise. Voici les principaux dispositifs et leur fonctionnement :
Les entreprises peuvent instaurer des dispositifs d’épargne collective, tels que le PPE / PERCO, qui permettent aux salariés d'alimenter leur épargne retraite par divers moyens :
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Versements obligatoires et volontaires.
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Abondement de l'entreprise.
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Sommes issues de l'épargne salariale (participation, intéressement, prime de partage de la valeur (PPV), plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)).
Avantages
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Valorisation et fidélisation des salariés.
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Avantages fiscaux : exonération d'impôt sur le revenu si les sommes sont placées sur un plan d'épargne.
Motivation : associe les salariés aux résultats de l'entreprise, renforçant ainsi l'engagement mutuel.
Santé/Prévoyance/Retraite des TNS
Les contrats Madelin sont des dispositifs destinés aux travailleurs non-salariés (TNS) qui leur permettent de bénéficier d'une protection sociale en matière de santé, de prévoyance et de retraite, tout en profitant d'avantages fiscaux.
Contrat Madelin Santé
Objectif : Compléter les remboursements de l'Assurance maladie pour réduire les dépenses de santé.
Contrat Madelin Prévoyance
Objectif : Protéger l'assuré et sa famille en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
Contrat Madelin Retraite
Objectif : Constituer une retraite complémentaire pour les TNS.
Évolution : Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés et ont été remplacés par le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Avantages Fiscaux
Les cotisations versées dans le cadre des contrats Madelin (santé, prévoyance, retraite) sont déductibles du bénéfice imposable, permettant ainsi de réduire le montant de l'impôt sur le revenu.
Retraite collective
La retraite collective est un dispositif mis en place par les entreprises pour permettre à leurs salariés de constituer un complément de retraite. Ce système se distingue par plusieurs caractéristiques et options, qui sont essentielles à connaître.
Avantages de la Retraite Collective :
Pour les Salariés : Pour les Entreprises :
Complément de revenu Motivation et fidélisation
Flexibilité Exonérations sociales et fiscales
Avantages fiscaux Responsabilité sociale
La retraite collective est une solution avantageuse pour les salariés, leur permettant de se constituer une épargne supplémentaire pour leur retraite, tout en offrant des bénéfices fiscaux. Pour les entreprises, c'est un moyen efficace de fidéliser les employés et de renforcer leur image sociale. Il est crucial de bien choisir le contrat d'assurance retraite collective en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise et de ses salariés.
Santé/Prévoyance Collective
La complémentaire santé collective et la prévoyance complémentaire collective sont deux dispositifs distincts, souscrits par une entreprise, visant à renforcer la protection sociale des salariés, mais elles couvrent des risques différents.
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La complémentaire santé collective couvre tout ou partie des dépenses de santé des salariés, en complément des remboursements de la Sécurité sociale (Hospitalisation, consultations médicales, médicaments, etc.).
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La prévoyance collective permet de protéger ses salariés contre les risques majeurs pouvant affecter leur santé ou leur capacité de travail (Incapacité de travail, Invalidité, Décès, etc.).
Pour mettre en place un régime collectif de santé et de prévoyance, l'employeur doit :
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Informer et consulter le CSE (Comité Social et Économique) si présent.
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Rédiger une DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) qui formalise l'engagement envers les salariés.
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Informer les salariés sur les contrats et les garanties.
Il est donc crucial pour les employeurs de respecter les obligations légales et de mettre à jour régulièrement leurs DUE pour éviter des complications financières et juridiques.